Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de la plateforme de Digital Initiative for African Centres of Excellence (DIGI-FACE) digiface.org, y compris toutes ses parties, par les utilisateur•trice•sindividuel•le•s 

Les relations entre l’opérateur et ses institutions partenaires sont régies par des accords spécifiques.

L’opérateur de la plateforme est 

HochschulefüröffentlicheVerwaltungKehl
(Université des sciences appliquées de Kehl),
Kinzigallee 1
77694 Kehl
Allemagne
digiface@hs-kehl.de
agissant au nom du consortium DIGI-FACE.

Le consortium DIGI-FACE est composé de

HochschulefüröffentlicheVerwaltung Kehl
(Université des sciences appliquées de Kehl)
Kinzigallee 1
77694 Kehl
Allemagne ;

Carl vonOssietzkyUniversität Oldenburg
(Université Carl vonOssietzky d’Oldenburg)
AmmerländerHeerstr. 114–118
26129 Oldenburg
Allemagne ;

Frankfurt School of Finance and Management gGmbH
Adickesallee 32-34
60322 Frankfurt am Main
Allemagne ;

Nelson Mandela University
(Université Nelson Mandela)
UniversityWay
Summerstrand, Gqeberha (Port Elizabeth), 6019
Afrique du Sud.

Le donateur qui a financé la mise en place originale de la plateforme est

Deutscher AkademischerAustauschdienst e. V. (DAAD)
(Office allemand d’échanges universitaires)
Kennedyallee 50
53175 Bonn
Allemagne.

L’opérateur n’associe pas l’exploitation de la plate-forme à une quelconque intention lucrative de sa part.

Cela n’exclut pas que l’opérateur fasse dépendre l’utilisation de certains services du paiement de frais d’utilisation par les utilisateur•trice•sindividuel•le•s, qui sont destinés à :

– couvrir les frais d’exploitation de la plate-forme et de son développement ultérieur, y compris une extension de l’offre ou des services connexes, et/ou

– être transmis aux institutions partenaires qui utilisent la plate-forme pour offrir des services, avec ou sans but lucratif, qui sont pour leur part payants.

L’opérateur fournit des services publics et des services restreints

Les services publics sont destinés au grand public.

Les services restreints sont destinés à des groupes spécifiques de personnes individuelles (utilisateur•trice•senregistré•e•s).

Certains de ces services s’adressent à tou•te•s les utilisa-teur•trice•senregistré•e•ssurla plateforme.

Certains de ces services sont destinés à un nombre restreint d’utilisa-teur•trice•senregistré•e•s.

Pour pouvoir accéder aux services restreints de la plateforme, un•eutilisateur•tricedevra s’enregistrer.

L’inscription d’un•eutilisateur•trice est strictement personnelle. Elle ne peut être transférée à aucune autre personne, ni institution.

Lors de son inscription, l’utilisateur•trice doit fournir son nom réel, une adresse électronique par laquelle il•elle peut être contacté•e par l’opérateur ou ses institu-tions partenaires, l’institution partenaire à laquelle il•elle est affilié•e et le rôle dans lequel il•elle est affilié•e à cette institution partenaire.

Cette restriction ne s’applique pas au transfert de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur sur le matériel téléchargé après le décès d’un•eutilisateur•trice à son ou ses successeurs légaux. L’opérateur consultera le(s) successeur(s) lé-gal(aux) sur la façon dont ils peuvent exercer ces droits de manière appropriée. 

Le droit d’être enregistré est limité à des personnes individuelles. L’opérateur se réserve le droit de limiter cet accès aux personnes qui sont actuellement ou ont été affiliées à des institutions partenaires de l’opérateur (personnes affiliées). Les groupes de personnes considérées comme affiliées à une institution sont déterminés dans les accords entre l’opérateur et l’institution partenaire respective ; il appartient à l’institution partenaire de déterminer si une personne est considérée comme une personne affiliée.

Dans la mesure où l’opérateuraccorde aux institutions partenaires la possibilité d’offrir des services sur la plateforme, le droit d’accès à ces services offerts par les institutions partenaires est déterminé par l’institution partenaire.

L’opérateur se réserve le droit d’accorder ou de refuser l’accès aux services génériques de l’opérateur à certains groupes d’utilisateur•trice•s.

Un•eutilisateur•triceenregistré•e recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe (données d’accès) pour être identifié•e et prouver son droit d’accès. 

L’utilisateur•trice est tenu•e de traiter de manière confidentielle la combinaison de données d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant d’accéder aux services à accès restreint. L’utilisateur•trice ne doit pas partager les données d’accès avec des tiers.

En cas d’utilisation abusive des données d’accès, l’opérateurdoit être informé immédiatement.

En cas de non-respect de toute disposition des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, du code de conduite,l’opérateurse réserve le droit de 

– suspendre l’accès de l’utilisateur•trice à tout ou partie des services pour une durée limitée,

– limiter de façon permanente l’accès de l’utilisateur•trice à certaines par-ties des services,

– mettre fin à l’enregistrement de l’utilisateur•trice de façon permanente, et

– debloquer totalement l’accès d’un•eutilisateur•trice à la plate-forme.

in the event of non-adherence to any provision of these Terms of Use, including, but not limited to, the Code of Conduct. 

L’opérateur se réserve également le droit de suspendre temporairement, ou de bloquer définitivement l’accès à la plateforme depuis certaines adresses IP en cas d’attaques malveillantes menées depuis ces adresses IP ou de suspicion de celles-ci.

L’exécution d’une, de plusieurs ou de toutes les actions à l’encontre d’un•eutilisateur•triceparticulier•ene limite pas le droit de l’opérateur de prendre d’autres actions à l’encontre de l’utilisateur•tricede la plate-forme ou de l’utilisa-teur•trice ou du•de la propriétaire de l’appareil effectuant l’attaque malveillante, en particulier

– supprimer, commenter de manière permanente, cacher ou bloquer l’ac-cès d’autres utilisateur•trice•s au matériel téléchargé par l’utilisa-teur•triceen violation des présentes conditions d’utilisation, y compris le code de conduite,

– supprimer, commenter de manière permanente, masquer ou bloquer l’accès d’autres utilisateur•trice•s au matériel téléchargé par l’utilisa-teur•tirce en exécution d’obligations légales contraignantes de l’opérateur ou de l’une de ses institutions partenaires, 

– faire valoir des droits à des dommages et intérêts, notamment en cas d’atteinte aux droits de la personnalité, à la propriété intellectuelle ou aux droits d’auteur, y compris les conditions des licences.

Les droits des tiers, en particulier des autres utilisateur•trice•s ou des institutions partenaires de l’opérateur, à l’égard des utilisateur•trice•s qui violent les droits de ce tiers, ne sont pas non plus affectés par les mesures prises par l’opérateur. 

Si l’utilisateur•trice, à la demande de l’opérateur, ne prouve pas dans un délai raisonnable 

– qu’il•elleestaffilié•e•s à une institution partenaire de l’opérateur d’une ma-nière qui donne à l’utilisateur•e•s droit d’accès aux services restreints de la plate-forme, ou

– qu’il•ellepeutprétendre à un droit d’accès aux services restreints de la plate-forme pour d’autres motifs, ou

– qu’il•elle est en vie,

l’opérateur peut suspendre l’accès de l’utilisateur•triceà la plateforme. Cela s’ap-plique également si un compte d’utilisateur•trice n’a pas été utilisé pendant cinq années civiles grégoriennes consécutives.

Si l’utilisateur•trice prouve son droit d’accès dans un délai d’une année civile grégorienne à compter du début de la suspension, l’accès sera pleinement réta-bli.

Une année civile grégorienne après le début de la suspension, le compte de l’utilisateur•trice, y compris toutes les données liées à l’utilisateur•trice et tout le matériel que l’utilisateur•trice a téléchargé, peut être supprimé à la discrétion de l’opérateur.

L’ensemble des textes, images, vidéos, autres fichiers, logos, acronymes, ainsi que les éléments de conception de la plate-forme (ci-après les éléments) sont soumis au droit d’auteur. Les titulaires de droits d’auteur ont soumis certains de ces éléments à certaines licences d’attribution Creative Commons. Les limita-tions d’utilisation de ces éléments sont décrites plus en détail au point ‎5.5.

Pour tout autre type d’utilisation, l’accord écrit préalable de l’opérateurou du•de ladétenteur•trice des droits d’auteur est nécessaire (notamment pour la reproduc-tion à des fins commerciales, y compris l’archivage, la mise à disposition ou le traitement par des tiers pour les propres besoins de l’utilisateur•trice ou de tiers ainsi que la traduction, le montage, l’arrangement ou toute autre adaptation).

Tous les éléments qui ne sont pas marqués d’un symbole de licence d’attribution Creative Commons doivent être utilisés uniquement sur la plateforme elle-même. Ces éléments ne doivent pas être utilisés en dehors de la plateforme, ni être téléchargés ou reproduits.

Tou•te•s les utilisateur•trice•s acceptent d’adhérer au code de conduite défini dans cette sous-section.

Les utilisateur•trice•s s’engagent à respecter toutes les obligations légales régis-sant le téléchargement et la publication de contenus.

Aucun matériel inapproprié ne doit être téléchargé, posté, commenté ou mis en ligne de quelque manière que ce soit sur la plate-forme. En particulier, mais sans s’y limiter, sera considéré comme inapproprié tout matériel qui

– viole les obligations légales,

– incite à la violence,

– incite à d’autres crimes,

– discrimineou dénigre d’autres utilisateur•trice•s, des tiers ou des groupes pour des raisons de “race”, de sexe, y compris l’identité de genre et l’orientation sexuelle, de capacité ou de handicap, de religion, de langue, de nationalité, d’ethnie, de “caste”, de classe sociale ou d’appartenance à un autre groupe social,

– est pornographique,

– est insultant,

– est manifestement commercial ou ressemble à duspam.

La mention des termes “race”, “caste” ou tout autre concept de groupe social dans cette sous-section n’implique en aucun cas que l’opérateur adopte ce con-cept spécifique de groupe social. L’opérateur répond simplement au fait que des discriminations injustifiées sur cette base se produisent dans la réalité de la vie.

L’exploitant se réserve le droit de

– supprimer, commenter de manière permanente, cacher ou bloquer l’ac-cès d’autres utilisateur•trice•s à des documents téléchargés par des utili-sateur•trice•s en violation des présentes conditions d’utilisation, y com-pris du présent code de conduite,

– supprimer, commenter de manière permanente, masquer ou bloquer l’accès d’autres utilisateur•trice•s au matériel téléchargé par les utilisa-teur•trice•s en exécution d’obligations légales contraignantes de l’opéra-teur ou de l’une de ses institutions partenaires.

L’opérateur se réserve également le droit de limiter l’accès au matériel téléchargé par les utilisateurs à partir d’appareils utilisés dans certains pays (limitation géographique) pour se conformer aux obligations légales de l’opérateur dans le pays respectif, dans la mesure où l’opérateur n’est pas légalement interdit de le faire. Par cette réserve, l’opérateur n’accepte aucune obligation de limitation géographique voulue par un•eutilisateur•trice.

L’attribution des droits de propriété intellectuelle sur le matériel téléchargé sur la plate-forme par les utilisateur•trice•sindividuel•le•s ainsi que les droits d’auteur sur ce matériel téléchargé sont régis par le droit du pays dans lequel l’institution à laquelle l’utilisateur•trice en question est affilié•eason domicile légal. Si l’utilisa-teur•trice n’est pas affilié•e à une institution partenaire de l’opérateur, la loi du pays de résidence de l’utilisateur•trice s’applique.

Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur sur les modules géné-riques et les autres contenus et éléments spécifiquement développés par les membres du consortium pour l’usage de tou•te•s les utilisa-teur•trice•senregistré•e•sappartiennent à l’opérateur qui les exercera au nom des membres du consortium.

Les utilisateur•trice•s qui téléchargent ou mettent des éléments sur la plateforme DIGI-FACE peuvent déclarer, lors du téléchargement, si et sous quelle licence Creative Commons ils•elles sont prêt•e•s à accorder à l’opérateuret aux utilisa-teur•trice•s de la plateforme l’accès et les droits d’utilisation de ces éléments. Si les utilisateur•trice•s ne font pas cette déclaration, l’élément en question sera considéré comme limité à l’utilisation sur la plate-forme elle-même.

Si un•eutilisateur•trice téléchargeant des éléments sur la plateforme DIGI-FACE accorde à l’opérateur et aux utilisateur•trice•s de la plateforme l’accès et les droits d’utilisation de ces éléments selon une licence Creative Commons, il•elleconfirme

– qu’il•elle détient tous les droits nécessaires sur les éléments afin de pou-voir accorder une telle licence,

– que toutes les personnes représentées dans les éléments ont consenti à l’utilisation accordée de l’élément,

– qu’il•elle exempte l’opérateur et tou•te•s les utilisateur•trice•s de tous les droits de tiers en rapport avec les éléments téléchargés.

L’opérateur ne prend généralement pas de mesures techniques pour s’assurer que les éléments téléchargés ou autrement mis sur la plateforme DIGI-FACE ne peuvent être utilisés que selon la licence Creative Commons qui leur a été attri-buée par l’utilisateur•trice. Dans le cas où l’opérateur mettrait en place des me-sures techniques, l’opérateur ne garantit pas leur fonctionnalité. L’opérateur ne peut être tenu responsable d’une violation du droit d’auteur par un•e autre utilisa-teur•trice concernant des éléments téléchargés ou autrement mis sur la plate-forme par un•eutilisateur•trice de la plateforme.

L’opérateur suit une politique de notification et de retrait (Notice-and-Takedown-Policy) dans les cas où des éléments de la plateforme enfreignent les droits d’auteur d’autres personnes physiques ou morales. Les personnes physiques ou morales qui estiment qu’un contenu ou un élément disponible sur la plateforme DIGI-FACE porte atteinte à leurs droits d’auteur doivent notifier à l’opérateur la violation alléguée. La note d’infraction au droit d’auteur doit contenir suffisam-ment d’informations pour permettre à l’opérateur d’identifier l’élément en question et d’évaluer la revendication du droit d’auteur. Par conséquent, le•la titulaire des droits d’auteur doit, dans la mesure de ses possibilités, fournir l’URL exacte de l’élément en question, une description de la manière dont ses droits d’auteur ont été violés, une preuve de la propriété revendiquée, ainsi que des informations sur son identité et les possibilités de contact. Il•Elle peuvent le faire par courrier électronique à digiface[arobase]hs-kehl.de, en utilisant le formulaire de notification disponible sur le site web. Pendant l’évaluation, l’accès à l’élément supposémentenfreingnantle droit d’auteur sera suspendu. Les éléments violant le droit d’auteur seront définitivement retirés de la plate-forme après évaluation.

Les informations sur le droit d’auteur contenues dans cette sous-section sont fournies sans aucune prétention à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité.

Certains de ces éléments sont soumis à une licence Creative Commons Attribu-tion. Les éléments sont étiquetésde manière appropiée..

Les utilisateurs sont autorisés à choisir la licence Creative Commons Attribution de leur choix et à étiqueter les éléments de manière appropiée.

Le contenu exact de la licence Creative Commons Attribution suit les conditions de la licence telles qu’indiquées sur : https://creativecommons.org/about/cclicenses/ 

Le consentement écrit préalable de l’opérateurou du détenteur du droit d’auteur est nécessaire pour tout autre type d’utilisation dépassant la licence attribuée (en particulier pour la reproduction à des fins commerciales, y compris l’archivage, la mise à disposition ou le traitement par des tiers pour les propres besoins de l’utilisateur ou de tiers ainsi que la traduction, le montage, l’arrangement ou toute autre adaptation).

Sauf mention contraire dans les présentes conditions d’utilisation, la législation de la République fédérale d’Allemagne et, dans la mesure où le domaine est régi par le droit de l’État fédéral, la législation de l’État fédéral allemand du Bade-Wurtemberg s’appliquent. Cela inclut la législation de l’Union Européenne ainsi que tout droit international applicable à Kehl.

Dans la mesure où cela est légalement admissible, le lieu de juridiction est Kehl.

Les modifications et les ajouts aux présentes conditions d’utilisation doivent être faits par écrit pour être juridiquement valables.

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont totalement ou partiellement invalides, l’efficacité des autres dispositions des conditions d’utilisation n’est pas affectée. Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions qui reflètent le plus fidèlement possible le sens de la disposition invalide. Il en va de même si des lacunes sont découvertes et doivent être comblées.

Les présentes conditions d’utilisation existent en trois langues : anglais, français et allemand. Toutes les versions sont également contraignantes.