Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web. L’Université d’administration publique de Kehl (ci-après dénommée “Université d’administration publique de Kehl”, “nous” ou “notre”) attache une grande importance à la sécurité des données des utilisateurs et au respect des règles de protection des données. Dans le suivant, nous souhaitons vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel sur notre site web.

Responsable du traitement :
Hochschule für öffentliche Verwaltung Kehl (Université d’administration publique de Kehl),
Kinzigallee 1, 77694 Kehl, Allemagne
Prof. Dr. Joachim Beck (Recteur)
Téléphone : +49 7851 894-0
Courriel : post@hs-kehl.de
Mentions légales : http://www.hs-kehl.de/impressum/


Déléguée à la protection des données :
Prof. Dr. Ina Elisabeth Klingele
Tel.: +49-7851/894-186
Fax: +49-7851/8945-186
E-Mail: datenschutzbeauftragte@hs-kehl.de

Les termes techniques utilisés dans la présente déclaration de protection des données doivent être compris dans le sens juridique de l’art. 4 du RGPD.

Notre site peut être visité sans que l’utilisateur ne fournisse activement d’informations personnelles. Toutefois, nous conservons automatiquement des données d’accès (log files du serveur) à chaque appel du site web, comme le nom du fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation utilisé, le site web à partir duquel l’utilisateur nous a rendu visite, la date et la durée de la visite ou le nom du fichier demandé ainsi que l’adresse IP de l’ordinateur utilisé (pour des raisons de sécurité, par exemple pour détecter les attaques sur notre site web), pendant une période de 14 jours. Ces données sont évaluées exclusivement pour l’amélioration de notre offre et ne permettent pas de tirer des conclusions sur la personne de l’utilisateur. Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données. La base juridique du traitement des données est l’art. 6, al. 1, lit. f) du RGPD. Nous traitons et utilisons les données aux fins suivantes: 1. mise à disposition du site web, 2. amélioration de nos sites web et 3. prévention et détection des erreurs/défaillances ainsi que de l’utilisation abusive du site web. Le traitement nous donne la possibilité de poursuivre des intérêts légitimes visant à assurer la fonctionnalité et le fonctionnement sans erreur et sûr du site web et à adapter ce site aux besoins des utilisateurs.

Afin de rendre la visite de notre site web plus attirante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des “cookies” sur notre site web. L’utilisation des cookies sert notre intérêt légitime à rendre la visite de notre site web aussi agréable que possible et se fonde sur l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les cookies sont une technologie standard de l’Internet permettant de conserver et de collecter des informations de connexion et d’autres informations d’utilisation pour tous les utilisateurs de sites web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont conservés sur l’appareil final. Ils nous permettent de conserver, entre autres, les préférences de l’utilisateur afin que notre site web puisse être affiché dans un format adapté à l’appareil de l’utilisateur. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture du navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session). D’autres cookies restent sur le terminal de l’utilisateur et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires, de reconnaître le navigateur lors de la prochaine visite (les cookies dits permanents).

Le navigateur peut être configuré de telle sorte que l’utilisateur soit informé de la mise en place des cookies et puisse décider individuellement de leur acceptation ou puisse exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale. En outre, les cookies peuvent être supprimés par la suite afin d’éliminer les données que le site web a conservées sur l’ordinateur de l’utilisateur. La désactivation des cookies (appelée opting-out) peut entraîner certaines restrictions dans la fonctionnalité de notre site web.

Catégories de personnes concernées :visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne

Opt-Out : Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/de-de/help/17442   
Firefox:
https://support.mozilla.org/de/kb/wie-verhindere-ich-dass-websites-mich-verfolgen
Google Chrome:
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=de 
Safari
https://support.apple.com/de-de/HT201265  

Base juridique : Consentement (art. 6, al. 1, lit. a, RGPD) ; intérêts légitimes (art. 6, al. 1, lit. f, RGPD).
La base juridique pertinente est précisée pour chaque outil. 

Intérêts légitimes : Conservation des préférences d’adhésion, affichage du site web, garantie de la fonctionnalité du site web, préservation du statut d’utilisateur sur l’ensemble du site web, reconnaissance des prochains visiteurs du site web, expérience en ligne conviviale, garantie de la fonction de chat.

Pour nous permettre d’évaluer les flux de visiteurs sur notre site web, nous utilisons des outils d’analyse du web et de mesure de la portée. À cette fin, nous collectons des informations sur le comportement, les intérêts ou les données démographiques de nos visiteurs, comme l’âge, le sexe ou autres. Cela nous aide à reconnaître à quel moment notre offre en ligne, ses fonctions ou son contenu sont les plus fréquentés ou invitent à des visites répétées. En outre, nous pouvons utiliser les informations recueillies pour déterminer si notre offre en ligne doit être optimisée ou adaptée. 

Les informations collectées à cette fin sont conservées dans des cookies ou des procédures similaires et sont utilisées pour mesurer et optimiser la portée. Les données stockées dans les cookies peuvent comprendre le contenu consulté, les sites en ligne visités, les paramètres et fonctions et les systèmes utilisés. En règle générale, aucune donnée utilisateur claire n’est traitée aux fins décrites. Dans ce cas, les données sont modifiées de telle manière que l’identité réelle de l’utilisateur n’est connue ni de nous ni du fournisseur de l’outil utilisé. Les données ainsi modifiées sont souvent conservées dans les profils des utilisateurs.


Catégories de personnes concernées :visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne

Catégories de données : Données d’utilisateur (par exemple, sites web visités, intérêt pour le contenu, temps d’accès), métadonnées et données de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP), données de contact, données sur le contenu.

Objectifs du traitement : analyse du site web, mesure de la portée, utilisation et évaluation de l’interaction du site web, évaluation des prospects.

Base juridique : Consentement (art. 6, al. 1, lit. a, RGPD) ; intérêts légitimes (art. 6, al. 1, lit. f, RGPD).

Intérêts légitimes : Optimisation et développement du site web, augmentation des bénéfices, fidélisation et acquisition de clients.


Intelliboard 
Service utilisé : IntelliBoard, Inc PO Box 474 Monroe, CT 06468 USA.

Politique de confidentialité : https://www.intelliboard.net/privacy

Base juridique: Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)


Matomo Analytics
Service utilisé : Matomo Analytics Limited, 5 The Ave, Leeeds, West Yorkshire, LS8 1EH, United Kingdom

Politique de confidentialité : https://matomo.org/privacy-policy/

Base juridique: Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

Nous avons intégré dans notre offre en ligne des fonctions et des contenus qui sont obtenus auprès de tiers fournisseurs. Par exemple, des vidéos, des représentations, des boutons ou des messages (ci-après dénommés “contenu”) peuvent être intégrés. 

Afin de pouvoir afficher les contenus aux visiteurs de notre offre en ligne, le tiers fournisseur respectif traite, entre autres, l’adresse IP de l’utilisateur afin que les contenus puissent être transmis au navigateur et affichés. Sans ce traitement, l’affichage des contenus de tiers n’est possible. 

Dans certains cas, des informations supplémentaires sont collectées par le biais de balises pixel ou web beacons, par lesquelles le tiers fournisseur reçoit des informations sur l’utilisation du contenu ou le trafic des visiteurs de notre offre en ligne, des informations techniques sur le navigateur ou le système d’exploitation de l’utilisateur, l’heure de la visite ou les sites web de référence. Les données ainsi obtenues sont conservées dans des cookies sur le terminal de l’utilisateur. Afin de protéger les données à caractère personnel des visiteurs de notre offre en ligne, nous avons pris certaines précautions de sécurité pour empêcher la transmission automatique de ces données. Ces données ne sont transmises que si nous avons l’autorisation de l’utilisateur. 


Catégories de personnes concernées : Utilisateurs du plug-in ou du contenu tiers intégré

Catégories de données : Données d’utilisation (par exemple, sites web visités, intérêts, temps d’accès), métadonnées et données de communication (par exemple, informations sur le dispositif, adresse IP), données de contact (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone), données de base (par exemple, nom, adresse).

Objectifs du traitement : Conception de notre offre en ligne, augmentation de la portée des publicités sur les médias sociaux, partage des messages et du contenu, marketing basé sur l’intérêt et le comportement, suivi multi-dispositifs.

Base juridique: Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

OpenStreetMap 
Service utilisé : OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge CB4 0WS, Royaume-Uni. 

Politique de confidentialité : https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy 

Base juridique: Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

YouTube 
Service utilisé : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. 

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de 

Lien Opt-out : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de 
ou https://myaccount.google.com/ 

Base juridique : Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

Medial
Service utilisé : Devonshire House, 107 Manor Way, Herts Borehamwood, WD6 1LT, United Kingdom

Politique de confidentialité : https://www.medial.com/privacy-policy
 
Base juridique : Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

Wordfence
Service utilisé : Defiant Inc., 800 5th Ave Ste 4100, Seattle, WA 98104, USA

Politique de confidentialité : https://www.wordfence.com/privacy-policy/ 

Base juridique : Tâche dans l’intérêt public (Art. 6 al. 1 lit. e RGPD)

Zoom
Service utilisé : Zoom Video Communications, Inc., 55 Almaden Blyd, Suite 600, San José, CA 95113, USA

Politique de confidentialité : https://zoom.us/de-de/privacy.html#_Toc44414849 

Lien Opt-out : https://zoom.us/cookie-policy

Base juridique : Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

Nous utilisons la possibilité d’organiser des conférences, des réunions et/ou des séminaires en ligne. À cette fin, nous utilisons les services d’autres prestataires, que nous avons soigneusement sélectionnés. 

Lors de l’utilisation active de ces offres, les données des participants à la communication sont traitées et conservées sur les serveurs des tiers fournisseurs utilisés, dans la mesure où il s’agit des données nécessaires au processus de communication. En outre, les données d’utilisation et les métadonnées peuvent être traitées. 

Catégories de personnes concernées : Les participants à l’offre en ligne respective (conférence, réunion, webinaire).

Catégories de données : Données de base (par exemple, nom, adresse), données de contact (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone), données de contenu (par exemple, saisie de texte, photos, vidéos), métadonnées et données de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP).

Objectifs du traitement : Traitement des demandes, augmentation de l’efficacité, promotion de la coopération interentreprises ou intersites.

Base juridique: Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

Zoom 
Service utilisé : Zoom Video Communications, Inc., 55 Almaden Blyd, Suite 600, San José, CA 95113, USA

Politique de confidentialité : https://zoom.us/de-de/privacy.html#_Toc44414849 

Lien Opt-out : https://zoom.us/cookie-policy

Base juridique : Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

Nous avons prévu un blog ou des options comparables pour des publications sur notre site web. Nous aimerions donner aux visiteurs de notre offre en ligne la possibilité de nous contacter de cette manière ou de nous faire part de leurs réflexions et suggestions. Si nos utilisateurs souhaitent se tenir au courant, ils peuvent s’abonner aux commentaires. Nous proposons également des fonctions supplémentaires par l’intermédiaire des tiers fournisseurs énumérés ci-dessous.

Si les utilisateurs de notre offre en ligne publient des commentaires et des contributions sur notre site, nous sommes tenus d’empêcher tout contenu illégal ou sa publication sur notre site, d’apparaitre sur notre site. Afin de respecter cette obligation et de protéger nos intérêts de nous pouvoir faire indemniser dans le cas où nous serions tenus responsables de la contribution d’un tiers, nous collectons l’adresse IP de l’utilisateur concerné. Cela nous aide également à détecter les spams.

En outre, l’utilisateur n’est pas tenu, dans le cadre de la fonction fournie, de transmettre des informations qui pourraient permettre de tirer des conclusions sur son identité. Une contribution peut même être publié sous un pseudonyme. L’utilisateur peut ainsi déterminer quelles données et quels contenus nous traitons.

Catégories de personnes concernées : Utilisateurs de la fonction en question 

Catégories de données : Données de base (par exemple, nom, adresse), données de contact (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone), données relatives au contenu (par exemple, entrées de texte, photographies, vidéos), données d’utilisation (par exemple, intérêts, temps d’accès), métadonnées et données de communication (par exemple, informations sur l’appareil, adresse IP), données relatives au contrat (par exemple, objet du contrat). 

Objectifs du traitement : mise en réseau des utilisateurs, fidélisation de la clientèle, fourniture de services et retour d’informations.
Base juridique: Consentement (art. 6, al. 1, lit. a) RGPD), intérêt légitime (art. 6, al. 1, lit. f, RGPD)

Intérêts légitimes : Indemnisation en cas de responsabilité, prévention, sécurité de la présence en ligne, duplication des canaux de communication avec les visiteurs de la présence en ligne, optimisation de la présence en ligne.

Afin de pouvoir utiliser notre offre en ligne encore plus aisément, nous utilisons des procédures dites d’authentification unique (procédure de single sign-on). Cela permet aux utilisateurs de se connecter à notre site web avec les données de connexion d’un fournisseur de connexion unique et donc de ne pas avoir à conserver d’autres données de connexion. L’utilisation d’une procédure de single sign-on nécessite que l’utilisateur ait déjà créé un compte utilisateur existant auprès du fournisseur de la procédure concernée, par exemple un réseau social. Afin de se connecter à l’aide de la procédure d’authentification unique, l’utilisateur doit saisir ses données de connexion pour la procédure d’authentification unique dans la fenêtre de connexion de notre offre en ligne ou – si l’utilisateur est déjà connecté sur le site du fournisseur – confirmer la connexion via l’authentification unique en cliquant sur le bouton correspondant. 

Nous utlisons des pseudonymes (‘user handles’) pour le processus d’authentification. Il s’agit entre autres d’un identifiant d’utilisateur et d’une information indiquant que l’utilisateur est enregistré avec l’identifiant auprès du fournisseur de procédure respectif. Nous recevons cette identification exclusivement à des fins d’authentification, c’est-à-dire que tout traitement de notre part allant au-delà de l’authentification n’est pas autorisé. Si des données supplémentaires nous sont transmises, et si oui, lesquelles, dépendent du fournisseur de procédure utilisé, des paramètres de compte de l’utilisateur effectués auprès de ce fournisseur et de toute diffusion de données sélectionnée dans le cadre de l’authentification. Les données que nous recevons des fournisseurs de procédures respectifs peuvent varier. En règle générale, il s’agit toutefois de l’adresse électronique et du nom d’utilisateur. Nous ne pouvons pas voir le mot de passe saisi et nous ne le conservons pas. 

Afin de modifier ou de supprimer les liens des comptes d’utilisateurs avec la procédure de single sign-on, les paramètres correspondants du compte d’utilisateur doivent être modifiés chez le fournisseur de procédure concerné. 

Catégories de personnes concernées : Utilisateurs de la fonction concernée

Catégories de données : Les identifiants de l’utilisateur (par exemple, nom d’utilisateur, confirmation d’authentification).

Objectifs du traitement : Authentification de l’utilisateur

Base juridique: Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

Service utilisé : Moodle Pty Ltd, PO Box 303, West Perth WA 6872, Australie.

Politique de confidentialité : https://moodle.com/de/datenschutzerklarung/ 

Nous réalisons des enquêtes et des sondages (ci-après “enquêtes”) sur notre offre en ligne. Cela nous aide à améliorer nos offres et à mieux répondre aux besoins de nos clients. À cette fin, il n’est pas nécessaire de pouvoir déterminer si nous pouvons attribuer un retour d’information à une personne spécifique. Avant d’évaluer l’enquête auprès des utilisateurs, les données que nous traitons pour la fourniture et la mise en œuvre technique de nos enquêtes sont anonymisées. La participation à l’enquête est volontaire. 

Catégories de personnes concernées: Participants aux enquêtes

Catégories de données : Métadonnées et données de communication (par exemple, informations sur l’appareil, adresse IP), données d’utilisation (par exemple, intérêts, temps d’accès), données de base (par exemple, nom, adresse), données de contact (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone).

Objectifs du traitement : marketing, fidélisation et acquisition de nouveaux clients, amélioration/optimisation de l’offre
Base juridique : Consentement (art. 6, al. 1, lit. a, RGPD)

WPForms
Service utilisé: WPForms

Politique de confidentialité: https://wpforms.com/privacy-policy/

Sur notre offre en ligne, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à notre newsletter ou à d’éventuelles notifications par différents canaux (ci-après dénommée généralement newsletter). Nous n’envoyons des lettres d’information que dans le cadre des dispositions légales aux destinataires qui ont consenti à recevoir la lettre d’information. 

Pour s’abonner à une lettre d’information de notre part, il est nécessaire de fournir une adresse électronique. Si nécessaire, nous collectons des données supplémentaires, comme le nom, afin de fournir à notre bulletin d’information une adresse personnelle. 

Notre bulletin d’information n’est envoyé qu’une fois la procédure dite de double opt-in complétée. Si les visiteurs de notre offre en ligne décident de s’abonner à notre bulletin d’information, ils recevront un courriel de confirmation, qui sert à empêcher l’utilisation abusive de fausses adresses électroniques et à exclure qu’un simple clic, éventuellement accidentel, déclenche l’envoi du bulletin d’information. L’abonnement à notre bulletin d’information peut être résilié à tout moment pour l’avenir. Un lien de désabonnement (lien Opt-out) est inclus à la fin de chaque bulletin d’information.

En outre, nous sommes tenus de fournir la preuve que nos abonnés ont effectivement voulu recevoir la lettre d’information. À cette fin, nous collectons et conservons l’adresse IP et la date de l’abonnement et du désabonnement. 


Catégories concernées : Abonnés aux bulletins d’information

Catégories de données : Données de base (par exemple, nom, adresse), données de contact (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone), métadonnées et données de communication (par exemple, informations sur l’appareil, adresse IP), données d’utilisation (par exemple, intérêts, temps d’accès).

Objectifs du traitement : marketing, fidélisation et acquisition de nouveaux clients

Base juridique: Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

Nous ajoutons sur notre offre en ligne la possibilité de nous contacter directement ou d’obtenir des informations sur les différentes possibilités de contact. 

En cas de prise de contact, nous traitons les données de la personne qui fait la demande dans la mesure nécessaire pour répondre ou traiter la demande. En fonction de la manière dont le contact est établi avec nous, les données traitées peuvent varier.


Catégories de personnes concernées : Enquêtes sur les personnes 

Catégories de données : Données de base (par exemple, nom, adresse), données de contact (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone), données de contenu (par exemple, saisie de texte, photos, vidéos), données d’utilisation (par exemple, intérêts, temps d’accès), métadonnées et données de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresse IP).

Objectifs du traitement : Traitement des demandes

Base juridique: Consentement (art. 6, al. 1, lit. a, RGPD), exécution ou initiation du contrat (art. 6, al. 1, lit. b, RGPD)

Moodle Chat 
Service utilisé : Moodle Pty Ltd, PO Box 303, West Perth WA 6872, Australie.
Politique de confidentialité : https://moodle.com/de/datenschutzerklarung/ 

Nous offrons la possibilité de créer un compte d’utilisateur sur notre offre en ligne. Dans le cadre de l’enregistrement, nous recueillons les données nécessaires des visiteurs intéressés, dont nous avons besoin pour créer un compte d’utilisateur et fournir les fonctions associées. 

Pour protéger l’utilisation de l’espace intérieur, nous collectons les adresses IP et l’heure d’accès afin d’empêcher l’utilisation abusive d’un compte d’utilisateur et l’utilisation non autorisée. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou si nous y sommes légalement obligés. 

Il est également possible que nous transférions des comptes d’utilisateurs d’autres systèmes, déjà utilisés par les utilisateurs intéressés, sur demande, afin qu’un compte d’utilisateur soit alors disponible sur notre offre en ligne. Ce faisant, nous ne collectons que les données qui auraient également été collectées lors d’un enregistrement indépendant. Ce service ne sera pas effectué par nous sans demande préalable. 

Catégories de personnes concernées : utilisateurs enregistrés

Catégories de données : Données de base (par exemple, nom, adresse, pays de naissance), données de contact (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone), données de contenu (par exemple, saisie de texte, photographies, vidéos), métadonnées et données de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP), données d’utilisation (par exemple, sites web visités, intérêts, temps d’accès).

Objectifs du traitement : Facilitation de la fonction du site web, exécution du contrat, fidélisation de la clientèle.

Base juridique: Consentement (art. 6 al. 1 lit. a) RGPD)

Nous transmettons les données à caractère personnel des visiteurs de notre offre en ligne à des fins internes (par exemple pour l’administration interne ou au service du personnel afin de respecter des obligations légales ou contractuelles). La transmission ou la communication interne des données n’a lieu que dans la mesure nécessaire et dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.

Afin d’exécuter des contrats ou de respecter une obligation légale, il peut être nécessaire pour nous de transmettre des données à caractère personnel. Si les données requises à cet égard ne nous sont pas fournies, il peut ne pas être possible de conclure le contrat avec la personne concernée. 

Nous transmettons des données à des pays qui ne font pas partie de l’EEE (pays dits tiers). Cela se fait sur la base des objectifs mentionnés ci-dessus (transmission au sein du groupe et/ou à d’autres bénéficiaires). Le transfert n’a lieu que pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou sur la base d’un consentement préalablement accordé par la personne concernée. En outre, cette transmission a lieu dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, notamment en considération des art. 44 et suivants. RGPD, en particulier sur la base de décisions relative au caractère adéquat prises par la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées (par exemple des clauses standard de protection des données, etc.).

Conformément à l’art. 22 RGPD, nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée ni le profilage.

Les bases juridiques pertinentes dérivent principalement du RGPD. Elles sont complétées par les lois nationales des États membres de l’Union Européenne et sont applicables en même temps que le RGPD ou en plus de celui-ci, le cas échéant. 

Consentement : L’art. 6, al. 1, lit. a), du RGPD sert de base juridique pour les traitements pour lesquels nous avons obtenu un consentement pour une finalité de traitement spécifique. 

Exécution d’un contrat : L’art. 6, al. 1, lit. b), du RGDP sert de base juridique aux traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Obligation légale : L’art. 6 al. 1 lit. c) RGPD sert de base légale pour les traitements nécessaires à l’exécution d’une obligation légale. 

Intérêts vitaux : L’art. 6, al. 1 lit. d), du RGPD sert de base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

L’intérêt public : L’art. 6, al. 1, lit. e), du RGPD sert de base juridique aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Intérêt légitime : L’art. 6, al. 1, lit. f), du RGPD sert de base juridique au traitement nécessaire à la protection des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Droit d’accès : Conformément à l’art. 15 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de demander la confirmation que nous traitons des données les concernant. Elles peuvent demander des informations sur ces données ainsi que les informations complémentaires énumérées à l’art. 15, al. 1, du RGPD et une copie de leurs données.

Droit de rectification : Conformément à l’art. 16 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de demander la rectification ou le complément des données les concernant et traitées par nous.

Droit à l’effacement : Les personnes concernées ont le droit, conformément à l’art. 17 du RGPD, de demander la suppression immédiate des données les concernant. Ils peuvent également exiger que nous limitions le traitement de leurs données conformément à l’art. 18 RGPD. 

Droit à la portabilité des données : Conformément à l’art. 20 RGPD, les personnes concernées ont le droit de demander que les données qu’elles nous ont fournies soient mises à leur disposition et de demander qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement.

Droit de réclamation :   Les personnes concernées ont également le droit de se plaindre auprès de l’autorité de contrôle dont elles relèvent, conformément à l’art. 77 du RGPD.

Droit d’objection : Dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, première phrase, point f), du RGPD, les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel conformément à l’art. 21 de la RGPD, dans la mesure où il existe des raisons de le faire qui découlent de leur situation particulière ou si l’opposition est dirigée contre le marketing direct. Dans ce dernier cas, les personnes concernées disposent d’un droit d’opposition général, que nous mettons en œuvre sans préciser une situation particulière.

Certains traitements de données ne sont possibles qu’avec le consentement exprès des personnes concernées. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Un message informel ou un courriel à l’adresse mail digiface[arobase]hs-kehl.de suffit à cette fin. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Sur notre site web, vous trouverez des liens vers les offres en ligne d’autres fournisseurs. Nous constatons que nous n’avons aucune influence sur le contenu des offres en ligne liées et sur le respect des règles de protection des données par leurs fournisseurs.

Nous nous réservons le droit d’adapter ces informations sur la protection des données à tout moment en cas de modification de notre offre en ligne et dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données afin qu’elles répondent aux exigences légales.